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CONDITIONS D’UTILISATION
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Maître Jean DUVAL met à la disposition des utilisateurs son site internet, et la manière dont les utilisateurs accèdent au site et utilisent ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l'utilisateur, le simple accès au site du cabinet implique l'acceptation de l'ensemble des conditions décrites ci-après.
1. Objet du site
Le site internet de Maître Jean DUVAL a pour objet de fournir des informations sur les activités, les domaines de compétences et l'équipe du cabinet, basé au 17 avenue Niel, 75017 Paris.
Avertissement important : Les informations juridiques, articles ou actualités éventuellement publiés sur ce site sont fournis à titre strictement informatif et indicatif. Ils ne sauraient en aucun cas constituer un avis juridique, un démarchage, une sollicitation ou une consultation juridique personnalisée. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations présentes sur le site. Le cabinet ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l'utilisation, de la consultation ou de l'interprétation de ces informations.
2. Relation Avocat-Client
L'envoi d'un e-mail à Maître Jean DUVAL ou la soumission d'une demande via le formulaire de contact du site ne crée pas automatiquement une relation d'avocat à client. Le cabinet ne sera engagé qu'après l'acceptation expresse de la mission et la signature d'une convention d'honoraires entre l'avocat et le client, conformément aux règles déontologiques de la profession.
3. Accès au site
Le cabinet s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance (notamment via l'hébergeur Wix) nécessaires au bon fonctionnement du site. La responsabilité du cabinet ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès à ce site.
4. Propriété intellectuelle
La structure générale du site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété exclusive du cabinet de Maître Jean DUVAL ou de ses partenaires. Toute représentation, reproduction, ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et expresse de l'éditeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Liens hypertextes
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6. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du site sont encadrés par notre Politique de confidentialité et notre Politique en matière de cookies.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française et par les règles déontologiques de la profession d'avocat. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris seront seuls compétents.