POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le cabinet de Maître Jean DUVAL accorde une importance primordiale à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses clients et des utilisateurs de son site internet.
La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
En tant qu'avocat, Maître Jean DUVAL est par ailleurs soumis au secret professionnel absolu et d'ordre public.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est :
Maître Jean DUVAL
17 avenue Niel, 75017 Paris
E-mail : maitrejeanduval@wanadoo.fr
Téléphone : 06 64 91 00 96
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de votre navigation et de vos interactions avec le site internet, le cabinet est susceptible de collecter les données suivantes :
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Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (lorsque vous remplissez le formulaire de contact).
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Données liées à votre demande : le contenu des messages que vous nous adressez via le formulaire.
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Données de navigation : adresse IP, données de connexion et d'utilisation (notamment par le biais des cookies, voir notre Politique en matière de cookies).
3. Finalités de la collecte et base légale
Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
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Gestion des demandes de contact et prise de rendez-vous : pour vous répondre et vous proposer un accompagnement juridique (Base légale : votre consentement ou l'exécution de mesures précontractuelles).
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Ouverture et gestion des dossiers juridiques : si vous devenez client du cabinet (Base légale : l'exécution de la mission confiée à l'avocat).
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Sécurité et bon fonctionnement du site : (Base légale : intérêt légitime du cabinet).
4. Destinataires des données
Toutes les informations que vous transmettez au cabinet sont strictement confidentielles et couvertes par le secret professionnel de l'avocat. Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
Les seuls destinataires de vos données sont :
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Maître Jean DUVAL et les membres de son cabinet (collaborateurs, assistantes) liés par une obligation stricte de confidentialité.
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La société Wix (hébergeur du site), uniquement dans un but technique pour le stockage des données liées au site internet.
5. Durée de conservation
Le cabinet conserve vos données personnelles uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
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Données des prospects (demande de contact sans suite) : conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part.
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Données des clients : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour une durée de 5 ans après la fin du dossier (délai de prescription de la responsabilité civile professionnelle de l'avocat), et 10 ans pour les documents comptables.
6. Sécurité des données
Le cabinet met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données (utilisation de mots de passe sécurisés, protocole HTTPS fourni par Wix pour chiffrer les échanges sur le site, accès restreints).
7. Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
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Droit d'accès et de rectification de vos données.
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Droit à l'effacement (droit à l'oubli).
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Droit à la limitation du traitement.
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Droit d'opposition au traitement.
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Droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à tout moment par e-mail à l'adresse suivante : maitrejeanduval@wanadoo.fr ou par courrier postal à l'adresse du cabinet.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
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