MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet les informations suivantes :

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 1. Éditeur du site ​

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Le présent site internet est édité par :

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Maître Jean DUVAL

Avocat à la Cour, inscrit au Barreau de Paris

Adresse du cabinet : 17 avenue Niel, 75017 Paris, France

Téléphone : 06 64 91 00 96

Adresse e-mail : maitrejeanduval@wanadoo.fr

Numéro de SIRET : 41159751100095

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 05 411 597 511

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2. Directeur de la publication

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Le Directeur de la publication du site est Maître Jean DUVAL.

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3. Hébergement du site

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Le site internet est hébergé par la société Wix.com Inc. Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, États-Unis. Téléphone : +1 415-639-9034 (Note : Wix possède des serveurs en Europe pour se conformer au RGPD).

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4. Titre professionnel et règles déontologiques

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Maître Jean DUVAL est Avocat au Barreau de Paris et est soumis, à ce titre, au Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'avocat ainsi qu'au Règlement Intérieur du Barreau de Paris. Les règles professionnelles applicables peuvent être consultées sur le site de l'Ordre des Avocats de Paris : www.avocatparis.org ou sur le site du Conseil National des Barreaux (CNB).

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5. Médiateur de la consommation

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Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation de la profession d’avocat.

Les coordonnées du médiateur national de la profession d’avocat sont les suivantes : Médiateur de la consommation de la profession d’avocat Adresse : 22 rue de Londres, 75009 Paris Site internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

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6. Propriété intellectuelle

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L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du Directeur de la publication.

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7. Données personnelles

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Pour toute information relative au traitement des données personnelles par Maître Jean DUVAL (formulaire de contact, gestion des dossiers, etc.), veuillez consulter notre Politique de confidentialité.